CONSULTATION N° 01/2016 ACHAT de MANUELS SCOLAIRES Rentrée 2016 CAHIER DES CHARGES

mardi 21 juin 2016 by

NDS2016-65 CONSULTATION N°1 MANUEL 16

CONSULTATION N° 01/2016 ACHAT de MANUELS SCOLAIRES Rentrée 2016

 

NDS2016-65 CONSULTATION N°1 MANUEL 16

 

Collège du 12ème

94 rue Georges Pompidou

97430 Le Tampon

Réf. : NDS2016-65

 

 

Objet :  CONSULTATION N° 01/2016 ACHAT de MANUELS SCOLAIRES rentrée 2016

Ce document comporte 2 pages.

La procédure utilisée est celle de la procédure adaptée prévue par l’article 28 du Code des Marchés publics. Seule la langue française est acceptée.

  • OBJET

Achat de manuels scolaires pour la rentrée de l’année scolaire 2016.

Le marché comporte 1 seul lot.

 

Les candidats soumettent des propositions pour le lot. Ils renseignent toutes les lignes du Bordereau des Prix concernant le lot.

 

  • MODALITES DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION DES OFFRES

 

Les offres devront être adressées par courriel contre récépissé à l’adresse suivante :

 

ce.9741581A@ac-reunion.fr

 

Le courriel devra être intitulé :

 

« ENTREPRISE ——— – CONSULTATION N° 01/2016 ACHAT de MANUELS SCOLAIRES Collège du 12ème Rentrée 2016 »

 

Elles doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent règlement.

 

Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées par le règlement ne seront pas retenus

 

De même, aucune autre forme d’envoi des offres (télex, télécopie, courrier postal ou dépôt) ne sera acceptée.

 

Date de limite de réception des offres : le 1er juillet 2016 à 12 heures

 

  • RENSEIGNEMENTS A FOURNIR

Le candidat fournit avec sa proposition tous documents justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières de son entreprise.

 

Les documents suivants ne seront demandés qu’au candidat retenu et avant la notification du marché :

  • les certificats attestant la situation fiscale et sociale ;
  • l’attestation concernant la capacité à concourir et le travail dissimulé.

 

  • DELAI D’EXECUTION

Les entreprises devront s’engager à livrer les manuels avant le 1er octobre 2016

 

  • PENALITES DE RETARD

Une pénalité de 150 € sera appliquée par jour de retard.

 

7-CRITERES D’ATTRIBUTION DU MARCHE

Les critères retenus sont les suivants :

  • prix à raison de 100%

 

8-DOCUMENTS CONTRACTUELS

-Le présent cahier des charges signé par le candidat.

-La proposition chiffrée du candidat

 

9-CONDITIONS D’EXECUTION

Lieu de livraison : Collège du 12ème 94 rue Georges Pompidou 9730- le Tampon.

 

10-PRIX

Ils sont fermes et définitifs, transport et autres charges comprises, livraison au collège.

 

13-DIFFERENTS ET LITIGES

Tout différend pouvant naître de l’exécution du présent marché devra faire l’objet au préalable d’un règlement amiable.

Les litiges seront portés devant le tribunal administratif de SAINT DENIS de la REUNION.

 

14-DEROGATIONS AU CCAG

Les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de fournitures courantes et de services faisant l’objet de l’arrêté du 19 janvier 2009 s’appliquent sans dérogation  à cette consultation.

Au Tampon, le 20 juin 2016

 

 

 

Pour approbation                                                                            Le Principal

Date

Signature du fournisseur                                                                Christophe Courréjou

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