RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION – PROCÉDURE ADAPTÉE – objet : Manuels scolaires

mardi 21 juin 2016 by

Collège du 12ème

94 rue Georges Pompidou

97430 Le Tampon

Réf. : NDS2016-66

NDS2016-66 Règlement de la consultation 2016NDS2016-66 Règlement de la consultation 2016

 

PROCEDURE ADAPTÉE

ART28 DU CMP

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

(Art. 42 du CMP)

  Identifiant : Collège du 12ème 94 rue Georges Pompidou 97430

le Tampon

COURRIEL : ce.9741581A@ac-reunion.fr

objet : Manuels scolaires                                               

 REFERENCE :     MAPA 2016

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 1er juillet 2016 avant 12 H


SOMMAIRE

 

1 – OBJET DE LA CONSULTATION

2 – DESCRITION DU MARCHE

         2-1    Procédure

         2-2    Marché de fournitures

         2-3    Division en lots

2-4    Rédaction des documents

3 – CONDITIONS DE CONSULTATION

  • Lieu d’exécution de livraison
  • Variante

3-3    Groupement d’entreprises

3-4     Conditions de participation (critères de sélection)

3-5    Critères d’attribution

4 –  REMISE DU DCE

5 – REMISE DES OFFRES ET DES CANDIDATURES

6 – conditions d’envoi ET remise des offres

7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRE

 

PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

1- OBJET DE LA CONSULTATION

  • La consultation porte sur la fourniture de manuels scolaires

2- DESCRITION DU MARCHE

         2-1    Procédure

         Il est procédé une mise en concurrence conformément à l’article 28 du CMP

         2-2    Marchés de fournitures

Type de marché : Il s’agit d’un marché de fournitures  de manuels

         2-3    Division en 1 consultation

Le candidat doit répondre à tous les articles.

   2-4    Rédaction des documents

Tous les documents seront rédigés en langue française, les prix exprimés en Euro.

3- CONDITIONS DE CONSULTATION

3-1    Lieu d’exécution de livraison

Les candidats s’engagent à livrer, dans le strict délai mentionné dans le cahier des charges, à compter de la notification, les marchandises à l’adresse indiquée en page 1. Pour le lot, la pénalité prévue au cahier des charges sera appliquée par jour de retard.

En début de marché, les candidats prendront contact pour la mise au point des conditions de livraison.

Le contrôle de la qualité des manuels  sera effectué en présence d’un  personnel du collège

L’enlèvement et l’évacuation des emballages dans une déchetterie autorisée sont

à la charge de l’entreprise

3-2    Variante

Les soumissionnaires sont tenus de répondre au dossier de base et présenter une proposition  conforme au dossier de consultation.

3-3    Groupement d’entreprises

Les entreprises se présentent seules ou en groupement solidaire par lot.

Elles ne peuvent  présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.

3-4    Conditions de participation

1) ATTESTATIONS SUR L’HONNEUR

1-1) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

1-2) Un déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

  1. a) Qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
  2. b) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
  3. c) Qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail.

Les candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des documents ou dont les garanties professionnelles et financières sont insuffisantes seront éliminés.

3-5    Critères d’attribution

Il sera choisi l’offre jugée économiquement la plus avantageuse  en tenant compte du critère suivant :

prix : 100 points

4-  REMISE DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le DCE peut-être obtenu de la façon suivante :

Sur le site suivant : http://college-12eme.ac-reunion.fr/

5- REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Les offres devront être transmises par courriel contre récépissé à l’adresse ci-dessous :

ce.9741581A@ac-reunion.fr

Elles doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent règlement.

Les dossiers qui seraient transmis après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus.

De même, aucune autre forme d’envoi des offres (télex, télécopie, voie postale, dépôt) ne sera acceptée.

7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

 

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur  étude, les candidats devront s’adresser au service Gestion à l’adresse en en-tête.

 

 

 

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